L’importance de l’aumône et du waqf

“Les bonnes oeuvres se vantent l’une à l’autre. Alors l’aumône leur dit: “Je suis la meilleure parmi vous !”

Ces propos du second calife Umar Ibn Al Khattab témoignent de la place centrale de la générosité dans la religion musulmane. L’aumône, sous toutes ses déclinaisons, constitue un élément fondamental de la finance islamique à visée sociale. L’aumône obligatoire, zakât, à ne pas confondre avec l’aumône recommandée sadaqa tatawwu’, purifie les biens et constitue un droit du pauvre sur le riche. Elle favorise la redistribution et réduit les inégalités. L’aumône recommandée sadaqa tatawwu’, peut revêtir plusieurs formes, mais celle qui nous intéresse particulièrement pour notre étude est le waqf (fondation pieuse ou bien de mainmorte). La donation waqf est une des formes de l’aumône durable sadaqa jarriya. Il s’agit d’un don inaliénable, dont le capital est préservé tandis que ses fruits servent l’intérêt général, ou l’intérêt particulier d’un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Le waqf a permis, à travers l’histoire islamique, de financer durablement des institutions éducatives, hospitalières, culturelles et sociales. Des universités comme Al-Qarawiyyin au Maroc ou Al-Azhar en Égypte furent largement soutenues par des awqaf (pluriel de waqf). En ce sens, le waqf est un mécanisme structurant pour le développement socio-économique. Si les actifs donnés en waqf étaient principalement des biens immeubles à l’origine, de nombreux savants ont autorisé le don de biens meubles et même de fonds monétaires. Dans “Le livre des aumônes, sadaqat, awqaf, kaffarat, mérites et règles”, Mostafa Brahimi propose 4 éléments principaux pour caractériser les biens mis en waqf: l’inaliénabilité des biens, l’immobilisation des biens dont seul l’usufruit pourra profiter aux bénéficiaires, un ou des bénéficiaires désignés, au service d’un intérêt privé.

Le cash waqf, consiste à donner des fonds monétaires en waqf, et le gérant du waqf aura alors la responsabilité d’investir ces fonds sur des actifs à rendement. Le rendement perçu sera ensuite distribué aux bénéficiaires désignés. Cette forme de waqf a été démocratisée lors du règne de l’empire Ottoman et demeure une forme très présente aujourd’hui dans le monde musulman. Adapter cet instrument au cadre juridique français et l’intégrer dans les politiques de développement social constitue un enjeu majeur pour une finance islamique véritablement éthique et impactante.

Fonds de Dotation, le Cash Waqf du droit français

Créé en 2008, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008). Dans son fonctionnement, le fonds de dotation s'inspire étroitement du concept de cash waqf. En effet, le fonds de dotation collecte des dons, lesquels sont investis dans des actifs générateurs de revenus. Les revenus perçus sont ensuite utilisés pour soutenir une mission d’intérêt général, à des fins sociales ou caritatives. Seul le rendement est distribué tandis que le capital du fonds de dotation est préservé: on considère par défaut que la dotation est non consomptible. Cette caractéristique, similaire au concept du waqf, permet d’envisager un horizon d’investissement à long terme et élargir l’impact du fonds d’année en année. Les donateurs, particuliers ou entreprises, bénéficient de réductions d'impôts dans le cadre de ce dispositif, et le fonds de dotation bénéficie également de réductions et d'exonérations fiscales liées aux revenus perçus.

Cette structure juridique a joué un rôle clé dans le soutien du projet de construction d'une annexe du musée du Louvre à Abou Dhabi en 2012 et peut être utilisée pour des missions sociales, humanitaires, éducatives, philanthropiques ou culturelles. L’émirat d’Abu Dhabi a contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de dotation du Louvre, premier fonds de dotation de France, ce qui lui permet d’exploiter le nom et le savoir-faire du musée français (Les Echos). Entre 2009 et 2020, plus de 3 000 fonds de dotation ont été créés en France.

Lorsque les stratégies d'investissement sont conformes à la charia, le fonds de dotation peut servir d’outil stratégique pour répondre à des besoins sociaux cruciaux. A noter que pour préserver le caractère laïc du fonds et bénéficier des exonérations fiscales, les populations soutenues ne peuvent pas se limiter à un cercle restreint. Nous pourrions toutefois imaginer un fonds de dotation au sein duquel les dons pourraient être investis dans des opérations de financement immobilier ou de PME conformément à la shari'ah, tandis que le rendement bénéficierait à des causes sociales d’intérêt général telles que l'éducation par le biais de bourses scolaires et de prêts sans intérêt. Le fonds de dotation ayant une vocation perpétuelle et n’étant pas sous pression d’investisseurs (les fonds utilisés provenant de dons qui n’ont pas vocation à être remboursés), l’investissement dans des projets immobiliers ou entrepreneuriaux peut se faire sur le long terme, avec une plus grande tolérance au risque et une priorité donnée à l’impact social.

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